Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique en ligne Pur-Soft de semelles de confort et accessoires plantaires.
ARTICLE 2 – PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ils seront à votre charge.
ARTICLE 3 – COMMANDES Vous pouvez passer commande sur le site Internet, Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE Toute commande figurant sur le site Internet Pur-Soft suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
ARTICLE 5 – PAIEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Shopify Payments ou via les autres moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET GARANTIE CONFORTS Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Cependant, Pur-Soft étend ce délai à 30 jours dans le cadre de sa garantie "Satisfait ou Remboursé".
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Retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
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Remboursement : Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 8 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ La responsabilité de la boutique Pur-Soft ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES Pur-Soft se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.